LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA):

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA):

I. OPÉRATIONS ET PERSONNES IMPOSABLES A LA TVA
II. OPÉRATIONS EXONÉRÉES
III. BASE D'IMPOSITION
IV. LES TAUX DE LA TVA
V. RÉGIME DES DÉDUCTIONS
VI. LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ET LE RÉGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE
VII. OBLIGATIONS DES REDEVABLES
VIII. RÉGIMES D'IMPOSITION

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Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

I. CHAMP D’APPLICATION
Les sociétés obligatoirement imposables à l’ IBS sont:

•  Les sociétés par actions  (SPA) ;
•  Les sociétés en commandite par actions ;
•  Les sociétés  à responsabilité limitée  (SARL, EURL) ;
•  Les entreprises publiques économiques  (EPE) ;
•  Les établissements  publics  à  caractère industriel  et commercial (EPIC) ;

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Revenus de capitaux mobiliers

I  /   Les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés :

Quels sont les revenus imposables?

Sont considérés comme des revenus imposables à l’ IRG / catégorie des Revenus de Capitaux Mobiliers, l’ensemble des revenus de produits des actions, de parts sociales ainsi que les revenus assimilés distribués essentiellement par:

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IRG/Bénéfices agricoles

I)-Quels sont les revenus imposables?

   Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage.

     1-activité agricole:

   Est considérée comme activité agricole:

• Toute exploitation de biens ruraux procurant des revenus;
• Tout profit résultant, pour l'exploitant, de la vente ou de la consommation des produits de l'agriculture y compris les revenus provenant de la production forestière;
• Toute exploitation de champignonnières en galeries souterraines.

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IRG/Bénéfices non commerciaux

I)-Quels sont les bénéfices imposables?

Sont classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux:

• Les bénéfices des professions dans lesquelles les opérations intellectuelles jouent le rôle principal et consistent dans la pratique personnelle d'une science ou d'un art.

Exemple: Médecins, avocats, chirurgiens dentistes, vétérinaires, architectes, conseils juridiques, conseils fiscaux, experts comptables, etc.....;

• Les revenus des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant;

• Les profits provenant de toute occupation, exploitation lucrative et d'autres sources ne relevant d'aucune autre catégorie de revenus.

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IRG/Bénéfices industriels et commerciaux

I)-Quels sont les revenus imposables?

Les revenus imposables dans la catégorie des BIC sont:

- Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ainsi que ceux réalisés sur les activités minières;
- Les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui:
*Se livrent à des opérations d'intermédiaires pour l'achat ou la vente des immeubles ou des fonds de commerce ou qui, habituellement, achètent en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre;
*Étant bénéficiaires d'une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble, cèdent à leur diligence lors de la vente de cet immeuble par fractions ou par lots, le bénéfice de cette promesse de vente aux acquéreurs de chaque fraction ou lot;
*Donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie;

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Impôt Forfaitaire Unique

1-CHAMP D’APPLICATION : Quelles sont les personnes imposables ? Sont soumises à l‘Impôt  Forfaitaire Unique (IFU) : Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10.000.000DA ; Les personnes physiques exerçant les autres activités de prestation de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10.000.000 DA ; Les personnes physiques qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories citées ci-dessus ne sont soumises à l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU)  que dans la mesure où la limite de 10.000.000 DA n’est pas dépassée.

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