The Algeria Country Commercial Guide

Doing Business in Algeria

The Algeria Country Commercial Guide presents a comprehensive look at the country’s commercial environment. It reviews economic and political conditions and trends, identifies commercial opportunities for U.S. exports and investment, and reviews the overall investment climate in Algeria.

Key sections include a listing of best prospects, in-depth information about doing business in Algeria and an economic roundup. In conjunction with the U.S. Commercial Service, several other U.S. Government agencies contribute to the information contained in this comprehensive report.

U.S. companies may access the latest Algeria Country Commercial Guide by clicking on the following link:

Read More

2014 Investment Climate Statement - Algeria

Executive Summary

Algeria remains a potentially lucrative but uncertain and challenging market for many U.S. businesses, especially those with little experience in the Middle East and North Africa. While hydrocarbons are still the backbone of the Algerian economy, accounting for 98% of exports, 40-45% of GDP and 70% of budget revenues, there are opportunities in numerous other sectors including (but not limited to) agriculture, infrastructure, housing, alternative energy, pharmaceuticals and recycling. The IMF has predicted that unless GOA diversifies its hydrocarbon-based economy, by 2016/7 decreasing exports and falling hydrocarbon revenues will prevent GOA from meeting its current budgetary and subsidy obligations. GOA is sensitive to this projection and is acting, however tentatively and inefficiently, to begin the diversification process. This is the proverbial “ground floor” that presents significant opportunity for American companies in virtually every sector of the economy.

Read More

Doing Business in Algeria

  I  Exporting to Algeria
President Obama announced the National Export Initiative (NEI) http://www.export.gov two years ago, with the goal of doubling exports by 2014. U.S. embassies are committed to supporting U.S. companies to start exporting or grow their exports to Algeria.  In this section, you’ll find a quick description of Algeria as an export market and some suggestions for getting started.
Getting Started
If you are considering doing business in Algeria, here are some steps you may wish to consider as you get started:
1. Visit the export.gov page on Algeria to get an overview of economic conditions and opportunities.  Access the U.S. Commercial Service Market Research Library containing more than 100,000 industry and country-specific market reports, authored by our specialists working in overseas posts. Visit the export.gov page on Algeria to get an overview of economic conditions and opportunities  

The e-Library Includes:

Read More

Le Prix de l’Innovation

Présentation

Le Prix de l’Innovation

L’innovation est de plus en plus une activité organisée au sein des entreprises ; elle est structurée autour de groupes de travail, de panel d’experts et de réseaux de l’innovation…

Les entreprises les plus avancées utilisent l’innovation pour mettre en œuvre des produits et des processus à forte valeur ajoutée en direction de leurs marchés et accéder ainsi à un meilleur positionnement concurrentiel et donc à une meilleure compétitivité.

Le contexte actuel, chaque jour plus exigeant, pousse nos entreprises à intégrer l’innovation dans leur démarche stratégique.

Conscient de l’importance capitale de l’appui à l’innovation dans nos PME, le Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l’Investissement lance en cette année 2014 la sixième édition du Prix National de l’Innovation pour les PME.

Ce Prix concerne les entreprises PME opérant en Algérie. L’organisation et la gestion de ce prix sont assurées par le Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l’Investissement.

Le Prix, décerné pour l’année 2014, mettra en compétition les PME innovantes activant dans l’industrie ou les services à l’industrie dont les TIC et consiste en l’octroi de médailles, d’attestation de mérite et de récompenses pécuniaires de la meilleure entreprise innovante. Les montants du prix sont fixés par l’article 3 du décret exécutif 08-323 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 et sont comme suit :

•  pour le premier lauréat
  
•  pour le 2ème lauréat
• 
  
• 
  
• 
  
• 
  
• 
  
• 
  

• Objectifs

  OBJECTIFS DU PRIX NATIONAL DE L’INNOVATION
  Le Prix National de l’Innovation vise à appuyer l’innovation et l’usage de la R&D dans nos PME pour améliorer leur compétitivité.
  Il récompense et encourage les PME activant dans l’industrie, les services à l’industrie dont les TIC ayant réalisé des innovations de produits, de process ou d’organisation pour les amener vers l’excellence.
  Participer au concours pour l’obtention de ce Prix c’est :
  
• Choisir la démarche qui améliore la compétitivité ;
• Reconnaitre et apprécier les efforts et les innovations accomplis par les PME innovantes ;
• Renforcer l’image de marque de l’entreprise par le Prix National de l’Innovation
• Motiver et impliquer les cadres universitaires qui évoluent au sein de l’entreprise ;
• Faire connaître à vos clients vos innovations du produit, process ou dans l’organisation.

• Participation et Sélection

  CONDITIONS DE PARTICIPATION
  Le dossier de candidature comprend :
   Une copie du statut portant création de l’entreprise ;
   Une fiche technique de l’entreprise ;
   Une fiche technique synthétique sur l’innovation proposée pour le prix ;
   L’origine et la référence de l’innovation réalisée ;
   Un document faisant ressortir les avantages technologiques et économiques de l’innovation
  L’entreprise doit retirer et rendre dument remplis :
   Le formulaire de candidature ;
   Le questionnaire du Prix National de l’Innovation pour les PME ;
  Une présentation de bonne qualité de l’innovation sur support numérique audio-visuel doit accompagner le dossier de candidature
  Le dossier de candidature peut contenir entre 40 et 80 pages incluant les annexes (format A4) et doit inclure toutes les informations relatives à l’entreprise et à l’innovation présentée (tableaux, graphiques ….etc).
  Le dossier de candidature doit être paginé, relié et remis en cinq (05) exemplaires pour évaluation par la Commission du Prix, sous pli fermé.
  ​Le dossier de candidature sera adressé à l’adresse suivante :
  
  Ministère du Développement Industriel et de la Promotion del’Investissement .
  Direction Générale de la Petit et Moyenne Entreprise
  04, Rue Ahmed Bey Immeuble la Colisée -Alger-
  
  
  
  
  
  
  Le processus de sélection comprend les étapes suivantes :
  
• Dépôt de dossier : la date limite est fixée à 90 jours à compter de la première parution dans les journaux nationaux de l’avis portant concours pour le Prix National de l’Innovation pour les PME année 2014.
• Evaluation préliminaire : la commission du Prix procédera , en tant que besoin, à un examin plus approfondi, comprenant une visite sur site pour examiner certains éléments de l’innovation.
• Les informations contenues dans le dossier de candidature demeurent confidentielles
• Le remise du prix aura lieu au cours de la cérémonie organisée par le Ministère du Développement Industriel et de la promotion de l’investissement à cet effet . La date et le lieu de cette cérémonie seront communiqués aux PME participantes.
• La participation au Prix National de l’Innovation est gratuite.
• la commission du Prix National de l’Innovation pour les PME est composée, entre autres, de personnalités de compétence avérée en matière de recherche scientifique et de technologie, de directeurs généraux d’institutions chargées de la valorisation des résultats de la recherche, de la propriété industrielle et du développement de la PME et de représentant du mouvement associatif des PME.
• La commission du Prix peut se faire appuyer par des experts qualifiés dans différents domaines pour accomplir sa tache d’évaluation des innovation . Ces experts seront soumis a des règles décontologiques et de confidentialité claires et précises.

•  
• 

Read More

Composition du guichet

Composition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l’Agence elle-même et ceux de :

Du centre national du registre de commerce

Le représentant du centre national du registe de commerce est chargé de ce qui suit :

• Enregistrer et délivrer séance tenante, les dénominations sociales et les noms commerciaux

• Assister, orienter et renseigner les investisseurs sur la réglementation régissant   l’inscription au registre de commerce notamment:

    -   Les modalités d'inscription au registre de commerce ;
    -   La recherche des codes d'activités ;
    -   La recherche d’antériorité des noms et dénominations ;
    -   Les activités réglementées et les administrations chargées de la délivrance des
        autorisations ou agréments nécessaires pour leur exercice ;
    -   Mise à  la disposition  des investisseurs, des formulaires ainsi que des manuels
        de procédures d'inscription au registre de commerce ;

•  Procéder à la réception des dossiers d'inscription au registre de commerce, en délivrant un récépissé de dépôt.
   
•  Transmission des dossiers d'inscription au registre de commerce déposés la matinée, à l'antenne territorialement compétente pour la signature des extraits du registre de commerce par le préposé local.
   
• Remise, dans un délai de 48 heures au plus tard, des extraits du registre de commerce.

 

Des services des impôts

Le représentant des impôts est chargé de :

• Informer les investisseurs des modalités pratiques de la préparation de leurs projets 

• Notamment  la déclaration d’existence et la constitution d’un dossier de contribuable,

• Fournir sur place  les formulaires de demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale.

• Réceptionner la demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale et assurer sa délivrance après sa confection par la Direction de l’Information et de la Documentation.

• Réceptionner et prendre en charge le dossier de demande d’établissement des attestations d’achats en franchise des biens éligibles aux avantages,

• Coordonner avec le Directeur du guichet unique leurs actions pour que tous les investissements dont la décision est arrivée à échéance, donnent lieu à établissement d’un constat d’entrée en exploitation,

• Réceptionner les demandes d’établissement du procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation,

• Notifier le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation, constaté par  les agents de l’inspection des impôts territorialement compétente sur le site de l’investissement,

• Assurer le suivi de la levée des réserves mentionnées dans le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation,

• Réceptionner l’état d’avancement annuel de l’investissement bénéficiaire des avantages de l’ANDI,

• Réceptionner les copies des décisions d’octroi d’avantages, décisions modificatives, d’annulations  et des listes de biens et services et assurer leurs diffusions au niveau de ses services.

 

Des services des domaines

Le représentant des domaines est chargé de :

•   Informer les investisseurs des assiettes foncières ainsi que les actifs fonciers résiduels disponibles.
   
•     Informer les investisseurs sur le niveau des prix appliqué au plan local ainsi que sur leur actualisation.
   
•   Suivre l'élaboration de tous les actes de concession concernant les investisseurs sollicitant les prestations du Guichet Unique et dont les dossiers auront été acceptés par le CALPIREF.

 

Des services des douanes

Le représentant des douanes est chargé de ce qui suit :

• Mettre à la disposition des opérateurs les informations concernant les formalités douanières
• Fournir les statistiques aux opérateurs ;
• Instruire certains dossiers (demande d'entrepôt privé, autorisation de dédouaner…)
• Informer les opérateurs sur l'évolution de leurs dossiers au niveau des services ;
• Organiser des rendez-vous avec les services centraux et extérieurs des douanes.

 

Des services de l’urbanisme

Le représentant de l’urbanisme est chargé de ce qui suit :

•   Assister l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à l’obtention du permis de construire et autres autorisations relatives au droit de bâtir.

•   Fournir les renseignements utiles sur la conformité de l'activité projetée sur le site, objet du projet d'investissement sollicité, par rapport aux instruments d'urbanisme (POS, PDAU…)

•   Renseigner l'investisseur sur le contenu du dossier à fournir pour les demandes des différents actes d'urbanisme, en relation avec le projet d'investissement sollicité.

•  Suivre l'avancement de l'instruction du dossier de demande d'acte d'urbanisme, sollicité par l'investisseur, au niveau de la Direction de l'urbanisme et de la construction.

•    Procéder à des enquêtes sur terrain, pour constater l'état d'avancement de la  conformité de la construction du projet d'équipement ou d'infrastructure, objet de l'opération d'investissement.

•   Faire accomplir au sein de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction, l'ensemble des formalités relatives à la délivrance des documents à l'investisseur, dans les plus brefs délais.

 

De l'aménagement du territoire et de l’environnement

Le représentant de l'aménagement du territoire et de l’environnement: 

Est chargé d'informer l'investisseur sur le schéma régional d'aménagement du territoire, sur les études d'impact ainsi que sur les dangers et risques majeurs. Il assiste également l'investisseur en vue de l'obtention des autorisations exigées en matière de protection de l'environnement.

 

De l’emploi et du travail

Le représentant de l’emploi est chargé de ce qui suit :

•   Prendre en charge tous les besoins de recrutement exprimés par les investisseurs: recueil, diffusion, mise en relation et suivi des offres d'emploi et de placement, en relation avec les services de l'ANEM.

•  Informer les investisseurs sur : les mesures d'aides à la promotion de l'emploi, la législation et la réglementation du travail (fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs sur les moyens les plus efficaces d'appliquer la législation du travail en relation avec les services de l'inspection du travail : contrats de travail, salaires, durée de travail, règlement intérieur, registres réglementaires, organes de prévention, etc.)

•    Assurer la relation avec la structure en charge de délivrance des permis de travail et la coordination avec les Directions de l'Emploi de Wilaya, pour le traitement des dossiers de permis de travail, conformément à la législation et à la réglementation du travail en vigueur notamment :

- Les dossiers d'introduction de demande préalable d'accord de principe pour
  l'emploi des travailleurs étrangers présentés par les investisseurs,

-  Les dossiers de demande d'autorisation provisoire de travail à l'effet d'obtenir le  visa de travail,

          -  Les dossiers de délivrance de permis de travail et de l'autorisation temporaire
             de travail et les déclarations pour les travailleurs étrangers non soumis au permis de travail.

 

les représentants de la CNAS et de la CASNOS

Les représentants de la CNAS et de la CASNOS sont chargés de :

• Informer les promoteurs, des obligations légales de l'employeur envers la sécurité sociale;

• Déposer pour le compte de l'investisseur les déclarations annuelles des salaires et des  salariés (DAS) ;

• Réceptionner les dossiers relatifs à l'affiliation ;

• Accomplir les formalités d'immatriculation pour le compte de l'investisseur.

• Remise de la carte et du numéro d'immatriculation à l'investisseur dans un délai n'excédant pas 72 heures.

 

De l’APC

Le préposé de l’ APC est chargé de ce qui suit:

•  L'établissement des documents relatifs au statut personnel de l'investisseur, tels que l'extrait de l'acte de naissance et les fiches individuelles;

•  La certification conforme de photocopies de tous documents nécessaires à la constitution du dossier d’investissement ;

• La légalisation de signature sur les documents signés par l'investisseur et nécessaires à la constitution du dossier d’investissement.

 

 

Du CALPIREF

Le représentant du CALPIREF a pour rôle:

- D'orienter les investisseurs sur les procédures à accomplir pour l’obtention des terrains auprès du CALPIREF

- D'assister les promoteurs dans la constitution de leurs dossiers

- De réceptionner les demandes de concession et de transmettre les dossiers s'y afférents au CALPIREF

_{Présentation du guichet}

_{Rôle du guichet}

Liste des Guichets Uniques Décentralisés

• 
• 

Le rôle du guichet unique décentralisé

Rôle du guichet
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rôle du guichet unique décentralisé est de faciliter et simplifier les procédures légales de constitution des sociétés et de mise en oeuvre des projets d’investissement. A cet effet, les représentants des administrations et organismes qui le composent sont chargés de délivrer directement à leur niveau, les documents requis et à fournir les prestations administratives liées à la réalisation de l’investissement. Ils sont, en outre, chargés d’intervenir auprès des services centraux et locaux de leurs administrations ou organismes d’origine pour lever les difficultés éventuelles rencontrées par les investisseurs. 

Et afin de garantir l'efficacité de l'action du guichet unique et en faire un véritable instrument de simplification et de facilitation en direction des investisseurs, des réaménagements ont été introduits, afin de lui permettre de s’ériger en espace incontournable pour la réalisation et le développement des projets d’investissement. Les prestations fournies par le guichet, ne se limitent plus à la simple information mais s’étendent à l’accomplissement de l’ensemble des formalités requises, grâce à la délégation effective du pouvoir d’action, de décision et de signature accordés par les administrations et organismes concernées, à représentants au sein du guichet.

Read More

Le Guichet Unique Décentralisé

_{Présentation du guichet}
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Guichet Unique Décentralisé est un démembrement de l’Agence Nationale de Développement de l'Investissement, au niveau local, créé au niveau de la wilaya. Il regroupe, en son sein, outre les cadres de l’Agence elle-même, les représentants des administrations intervenant à un moment ou à un autre dans le parcours de l'investissement notamment pour les formalités liées à :

•  La constitution et d'immatriculation de sociétés,
   
•  Les autorisations et permis requis notamment le permis de construire,
   
• Les avantages liés aux investissements,

A ce titre, Il est chargé, de l'accueil de l'investisseur, de la réception de sa déclaration, de l'établissement et de la délivrance de l'attestation de dépôt et de la décision d'octroi d'avantages, ainsi que de la prise en charge des dossiers en rapport avec les prestations des administrations et organismes représentées au guichet unique, de leur acheminement en direction des services concernés et de leur bonne finalisation.

Read More