Composition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l’Agence elle-même et ceux de :
Du centre national du registre de commerce
Le représentant du centre national du registe de commerce est chargé de ce qui suit :
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Enregistrer et délivrer séance tenante, les dénominations sociales et les noms commerciaux
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Assister, orienter et renseigner les investisseurs sur la réglementation régissant l’inscription au registre de commerce notamment:
- Les modalités d'inscription au registre de commerce ;
- La recherche des codes d'activités ;
- La recherche d’antériorité des noms et dénominations ;
- Les activités réglementées et les administrations chargées de la délivrance des
autorisations ou agréments nécessaires pour leur exercice ;
- Mise à la disposition des investisseurs, des formulaires ainsi que des manuels
de procédures d'inscription au registre de commerce ;
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Procéder à la réception des dossiers d'inscription au registre de commerce, en délivrant un récépissé de dépôt.
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Transmission des dossiers d'inscription au registre de commerce déposés la matinée, à l'antenne territorialement compétente pour la signature des extraits du registre de commerce par le préposé local.
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Remise, dans un délai de 48 heures au plus tard, des extraits du registre de commerce.
Des services des impôts
Le représentant des impôts est chargé de :
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Informer les investisseurs des modalités pratiques de la préparation de leurs projets
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Notamment la déclaration d’existence et la constitution d’un dossier de contribuable,
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Fournir sur place les formulaires de demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale.
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Réceptionner la demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale et assurer sa délivrance après sa confection par la Direction de l’Information et de la Documentation.
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Réceptionner et prendre en charge le dossier de demande d’établissement des attestations d’achats en franchise des biens éligibles aux avantages,
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Coordonner avec le Directeur du guichet unique leurs actions pour que tous les investissements dont la décision est arrivée à échéance, donnent lieu à établissement d’un constat d’entrée en exploitation,
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Réceptionner les demandes d’établissement du procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation,
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Notifier le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation, constaté par les agents de l’inspection des impôts territorialement compétente sur le site de l’investissement,
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Assurer le suivi de la levée des réserves mentionnées dans le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation,
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Réceptionner l’état d’avancement annuel de l’investissement bénéficiaire des avantages de l’ANDI,
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Réceptionner les copies des décisions d’octroi d’avantages, décisions modificatives, d’annulations et des listes de biens et services et assurer leurs diffusions au niveau de ses services.
Des services des domaines
Le représentant des domaines est chargé de :
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Informer les investisseurs des assiettes foncières ainsi que les actifs fonciers résiduels disponibles.
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Informer les investisseurs sur le niveau des prix appliqué au plan local ainsi que sur leur actualisation.
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Suivre l'élaboration de tous les actes de concession concernant les investisseurs sollicitant les prestations du Guichet Unique et dont les dossiers auront été acceptés par le CALPIREF.
Des services des douanes
Le représentant des douanes est chargé de ce qui suit :
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Mettre à la disposition des opérateurs les informations concernant les formalités douanières
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Fournir les statistiques aux opérateurs ;
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Instruire certains dossiers (demande d'entrepôt privé, autorisation de dédouaner…)
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Informer les opérateurs sur l'évolution de leurs dossiers au niveau des services ;
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Organiser des rendez-vous avec les services centraux et extérieurs des douanes.
Des services de l’urbanisme
Le représentant de l’urbanisme est chargé de ce qui suit :
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Assister l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à l’obtention du permis de construire et autres autorisations relatives au droit de bâtir.
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Fournir les renseignements utiles sur la conformité de l'activité projetée sur le site, objet du projet d'investissement sollicité, par rapport aux instruments d'urbanisme (POS, PDAU…)
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Renseigner l'investisseur sur le contenu du dossier à fournir pour les demandes des différents actes d'urbanisme, en relation avec le projet d'investissement sollicité.
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Suivre l'avancement de l'instruction du dossier de demande d'acte d'urbanisme, sollicité par l'investisseur, au niveau de la Direction de l'urbanisme et de la construction.
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Procéder à des enquêtes sur terrain, pour constater l'état d'avancement de la conformité de la construction du projet d'équipement ou d'infrastructure, objet de l'opération d'investissement.
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Faire accomplir au sein de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction, l'ensemble des formalités relatives à la délivrance des documents à l'investisseur, dans les plus brefs délais.
De l'aménagement du territoire et de l’environnement
Le représentant de l'aménagement du territoire et de l’environnement:
Est chargé d'informer l'investisseur sur le schéma régional d'aménagement du territoire, sur les études d'impact ainsi que sur les dangers et risques majeurs. Il assiste également l'investisseur en vue de l'obtention des autorisations exigées en matière de protection de l'environnement.
De l’emploi et du travail
Le représentant de l’emploi est chargé de ce qui suit :
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Prendre en charge tous les besoins de recrutement exprimés par les investisseurs: recueil, diffusion, mise en relation et suivi des offres d'emploi et de placement, en relation avec les services de l'ANEM.
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Informer les investisseurs sur : les mesures d'aides à la promotion de l'emploi, la législation et la réglementation du travail (fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs sur les moyens les plus efficaces d'appliquer la législation du travail en relation avec les services de l'inspection du travail : contrats de travail, salaires, durée de travail, règlement intérieur, registres réglementaires, organes de prévention, etc.)
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Assurer la relation avec la structure en charge de délivrance des permis de travail et la coordination avec les Directions de l'Emploi de Wilaya, pour le traitement des dossiers de permis de travail, conformément à la législation et à la réglementation du travail en vigueur notamment :
- Les dossiers d'introduction de demande préalable d'accord de principe pour
l'emploi des travailleurs étrangers présentés par les investisseurs,
- Les dossiers de demande d'autorisation provisoire de travail à l'effet d'obtenir le visa de travail,
- Les dossiers de délivrance de permis de travail et de l'autorisation temporaire
de travail et les déclarations pour les travailleurs étrangers non soumis au permis de travail.
les représentants de la CNAS et de la CASNOS
Les représentants de la CNAS et de la CASNOS sont chargés de :
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Informer les promoteurs, des obligations légales de l'employeur envers la sécurité sociale;
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Déposer pour le compte de l'investisseur les déclarations annuelles des salaires et des salariés (DAS) ;
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Réceptionner les dossiers relatifs à l'affiliation ;
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Accomplir les formalités d'immatriculation pour le compte de l'investisseur.
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Remise de la carte et du numéro d'immatriculation à l'investisseur dans un délai n'excédant pas 72 heures.
De l’APC
Le préposé de l’ APC est chargé de ce qui suit:
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L'établissement des documents relatifs au statut personnel de l'investisseur, tels que l'extrait de l'acte de naissance et les fiches individuelles;
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La certification conforme de photocopies de tous documents nécessaires à la constitution du dossier d’investissement ;
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La légalisation de signature sur les documents signés par l'investisseur et nécessaires à la constitution du dossier d’investissement.
Du CALPIREF
Le représentant du CALPIREF a pour rôle:
- D'orienter les investisseurs sur les procédures à accomplir pour l’obtention des terrains auprès du CALPIREF
- D'assister les promoteurs dans la constitution de leurs dossiers
- De réceptionner les demandes de concession et de transmettre les dossiers s'y afférents au CALPIREF
Présentation du guichet
Rôle du guichet
Liste des Guichets Uniques Décentralisés
Le
rôle du guichet unique décentralisé est de faciliter et simplifier les
procédures légales de constitution des sociétés et de mise en oeuvre des
projets d’investissement. A cet effet, les représentants des
administrations et organismes qui le composent sont chargés de délivrer
directement à leur niveau, les documents requis et à fournir les
prestations administratives liées à la réalisation de l’investissement.
Ils sont, en outre, chargés d’intervenir auprès des services centraux et
locaux de leurs administrations ou organismes d’origine pour lever les
difficultés éventuelles rencontrées par les investisseurs. 
Le
Guichet Unique Décentralisé est un démembrement de l’Agence Nationale
de Développement de l'Investissement, au niveau local, créé au niveau de
la wilaya. Il regroupe, en son sein, outre les cadres de l’Agence
elle-même, les représentants des administrations intervenant à un moment
ou à un autre dans le parcours de l'investissement notamment pour les
formalités liées à :
Raisons pour investir en Algerie 
