Le Prix de l’Innovation

Présentation

Le Prix de l’Innovation

L’innovation est de plus en plus une activité organisée au sein des entreprises ; elle est structurée autour de groupes de travail, de panel d’experts et de réseaux de l’innovation…

Les entreprises les plus avancées utilisent l’innovation pour mettre en œuvre des produits et des processus à forte valeur ajoutée en direction de leurs marchés et accéder ainsi à un meilleur positionnement concurrentiel et donc à une meilleure compétitivité.

Le contexte actuel, chaque jour plus exigeant, pousse nos entreprises à intégrer l’innovation dans leur démarche stratégique.

Conscient de l’importance capitale de l’appui à l’innovation dans nos PME, le Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l’Investissement lance en cette année 2014 la sixième édition du Prix National de l’Innovation pour les PME.

Ce Prix concerne les entreprises PME opérant en Algérie. L’organisation et la gestion de ce prix sont assurées par le Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l’Investissement.

Le Prix, décerné pour l’année 2014, mettra en compétition les PME innovantes activant dans l’industrie ou les services à l’industrie dont les TIC et consiste en l’octroi de médailles, d’attestation de mérite et de récompenses pécuniaires de la meilleure entreprise innovante. Les montants du prix sont fixés par l’article 3 du décret exécutif 08-323 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 et sont comme suit :

•  pour le premier lauréat
  
•  pour le 2ème lauréat
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• Objectifs

  OBJECTIFS DU PRIX NATIONAL DE L’INNOVATION
  Le Prix National de l’Innovation vise à appuyer l’innovation et l’usage de la R&D dans nos PME pour améliorer leur compétitivité.
  Il récompense et encourage les PME activant dans l’industrie, les services à l’industrie dont les TIC ayant réalisé des innovations de produits, de process ou d’organisation pour les amener vers l’excellence.
  Participer au concours pour l’obtention de ce Prix c’est :
  
• Choisir la démarche qui améliore la compétitivité ;
• Reconnaitre et apprécier les efforts et les innovations accomplis par les PME innovantes ;
• Renforcer l’image de marque de l’entreprise par le Prix National de l’Innovation
• Motiver et impliquer les cadres universitaires qui évoluent au sein de l’entreprise ;
• Faire connaître à vos clients vos innovations du produit, process ou dans l’organisation.

• Participation et Sélection

  CONDITIONS DE PARTICIPATION
  Le dossier de candidature comprend :
   Une copie du statut portant création de l’entreprise ;
   Une fiche technique de l’entreprise ;
   Une fiche technique synthétique sur l’innovation proposée pour le prix ;
   L’origine et la référence de l’innovation réalisée ;
   Un document faisant ressortir les avantages technologiques et économiques de l’innovation
  L’entreprise doit retirer et rendre dument remplis :
   Le formulaire de candidature ;
   Le questionnaire du Prix National de l’Innovation pour les PME ;
  Une présentation de bonne qualité de l’innovation sur support numérique audio-visuel doit accompagner le dossier de candidature
  Le dossier de candidature peut contenir entre 40 et 80 pages incluant les annexes (format A4) et doit inclure toutes les informations relatives à l’entreprise et à l’innovation présentée (tableaux, graphiques ….etc).
  Le dossier de candidature doit être paginé, relié et remis en cinq (05) exemplaires pour évaluation par la Commission du Prix, sous pli fermé.
  ​Le dossier de candidature sera adressé à l’adresse suivante :
  
  Ministère du Développement Industriel et de la Promotion del’Investissement .
  Direction Générale de la Petit et Moyenne Entreprise
  04, Rue Ahmed Bey Immeuble la Colisée -Alger-
  
  
  
  
  
  
  Le processus de sélection comprend les étapes suivantes :
  
• Dépôt de dossier : la date limite est fixée à 90 jours à compter de la première parution dans les journaux nationaux de l’avis portant concours pour le Prix National de l’Innovation pour les PME année 2014.
• Evaluation préliminaire : la commission du Prix procédera , en tant que besoin, à un examin plus approfondi, comprenant une visite sur site pour examiner certains éléments de l’innovation.
• Les informations contenues dans le dossier de candidature demeurent confidentielles
• Le remise du prix aura lieu au cours de la cérémonie organisée par le Ministère du Développement Industriel et de la promotion de l’investissement à cet effet . La date et le lieu de cette cérémonie seront communiqués aux PME participantes.
• La participation au Prix National de l’Innovation est gratuite.
• la commission du Prix National de l’Innovation pour les PME est composée, entre autres, de personnalités de compétence avérée en matière de recherche scientifique et de technologie, de directeurs généraux d’institutions chargées de la valorisation des résultats de la recherche, de la propriété industrielle et du développement de la PME et de représentant du mouvement associatif des PME.
• La commission du Prix peut se faire appuyer par des experts qualifiés dans différents domaines pour accomplir sa tache d’évaluation des innovation . Ces experts seront soumis a des règles décontologiques et de confidentialité claires et précises.

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Composition du guichet

Composition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l’Agence elle-même et ceux de :

Du centre national du registre de commerce

Le représentant du centre national du registe de commerce est chargé de ce qui suit :

• Enregistrer et délivrer séance tenante, les dénominations sociales et les noms commerciaux

• Assister, orienter et renseigner les investisseurs sur la réglementation régissant   l’inscription au registre de commerce notamment:

    -   Les modalités d'inscription au registre de commerce ;
    -   La recherche des codes d'activités ;
    -   La recherche d’antériorité des noms et dénominations ;
    -   Les activités réglementées et les administrations chargées de la délivrance des
        autorisations ou agréments nécessaires pour leur exercice ;
    -   Mise à  la disposition  des investisseurs, des formulaires ainsi que des manuels
        de procédures d'inscription au registre de commerce ;

•  Procéder à la réception des dossiers d'inscription au registre de commerce, en délivrant un récépissé de dépôt.
   
•  Transmission des dossiers d'inscription au registre de commerce déposés la matinée, à l'antenne territorialement compétente pour la signature des extraits du registre de commerce par le préposé local.
   
• Remise, dans un délai de 48 heures au plus tard, des extraits du registre de commerce.

 

Des services des impôts

Le représentant des impôts est chargé de :

• Informer les investisseurs des modalités pratiques de la préparation de leurs projets 

• Notamment  la déclaration d’existence et la constitution d’un dossier de contribuable,

• Fournir sur place  les formulaires de demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale.

• Réceptionner la demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale et assurer sa délivrance après sa confection par la Direction de l’Information et de la Documentation.

• Réceptionner et prendre en charge le dossier de demande d’établissement des attestations d’achats en franchise des biens éligibles aux avantages,

• Coordonner avec le Directeur du guichet unique leurs actions pour que tous les investissements dont la décision est arrivée à échéance, donnent lieu à établissement d’un constat d’entrée en exploitation,

• Réceptionner les demandes d’établissement du procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation,

• Notifier le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation, constaté par  les agents de l’inspection des impôts territorialement compétente sur le site de l’investissement,

• Assurer le suivi de la levée des réserves mentionnées dans le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation,

• Réceptionner l’état d’avancement annuel de l’investissement bénéficiaire des avantages de l’ANDI,

• Réceptionner les copies des décisions d’octroi d’avantages, décisions modificatives, d’annulations  et des listes de biens et services et assurer leurs diffusions au niveau de ses services.

 

Des services des domaines

Le représentant des domaines est chargé de :

•   Informer les investisseurs des assiettes foncières ainsi que les actifs fonciers résiduels disponibles.
   
•     Informer les investisseurs sur le niveau des prix appliqué au plan local ainsi que sur leur actualisation.
   
•   Suivre l'élaboration de tous les actes de concession concernant les investisseurs sollicitant les prestations du Guichet Unique et dont les dossiers auront été acceptés par le CALPIREF.

 

Des services des douanes

Le représentant des douanes est chargé de ce qui suit :

• Mettre à la disposition des opérateurs les informations concernant les formalités douanières
• Fournir les statistiques aux opérateurs ;
• Instruire certains dossiers (demande d'entrepôt privé, autorisation de dédouaner…)
• Informer les opérateurs sur l'évolution de leurs dossiers au niveau des services ;
• Organiser des rendez-vous avec les services centraux et extérieurs des douanes.

 

Des services de l’urbanisme

Le représentant de l’urbanisme est chargé de ce qui suit :

•   Assister l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à l’obtention du permis de construire et autres autorisations relatives au droit de bâtir.

•   Fournir les renseignements utiles sur la conformité de l'activité projetée sur le site, objet du projet d'investissement sollicité, par rapport aux instruments d'urbanisme (POS, PDAU…)

•   Renseigner l'investisseur sur le contenu du dossier à fournir pour les demandes des différents actes d'urbanisme, en relation avec le projet d'investissement sollicité.

•  Suivre l'avancement de l'instruction du dossier de demande d'acte d'urbanisme, sollicité par l'investisseur, au niveau de la Direction de l'urbanisme et de la construction.

•    Procéder à des enquêtes sur terrain, pour constater l'état d'avancement de la  conformité de la construction du projet d'équipement ou d'infrastructure, objet de l'opération d'investissement.

•   Faire accomplir au sein de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction, l'ensemble des formalités relatives à la délivrance des documents à l'investisseur, dans les plus brefs délais.

 

De l'aménagement du territoire et de l’environnement

Le représentant de l'aménagement du territoire et de l’environnement: 

Est chargé d'informer l'investisseur sur le schéma régional d'aménagement du territoire, sur les études d'impact ainsi que sur les dangers et risques majeurs. Il assiste également l'investisseur en vue de l'obtention des autorisations exigées en matière de protection de l'environnement.

 

De l’emploi et du travail

Le représentant de l’emploi est chargé de ce qui suit :

•   Prendre en charge tous les besoins de recrutement exprimés par les investisseurs: recueil, diffusion, mise en relation et suivi des offres d'emploi et de placement, en relation avec les services de l'ANEM.

•  Informer les investisseurs sur : les mesures d'aides à la promotion de l'emploi, la législation et la réglementation du travail (fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs sur les moyens les plus efficaces d'appliquer la législation du travail en relation avec les services de l'inspection du travail : contrats de travail, salaires, durée de travail, règlement intérieur, registres réglementaires, organes de prévention, etc.)

•    Assurer la relation avec la structure en charge de délivrance des permis de travail et la coordination avec les Directions de l'Emploi de Wilaya, pour le traitement des dossiers de permis de travail, conformément à la législation et à la réglementation du travail en vigueur notamment :

- Les dossiers d'introduction de demande préalable d'accord de principe pour
  l'emploi des travailleurs étrangers présentés par les investisseurs,

-  Les dossiers de demande d'autorisation provisoire de travail à l'effet d'obtenir le  visa de travail,

          -  Les dossiers de délivrance de permis de travail et de l'autorisation temporaire
             de travail et les déclarations pour les travailleurs étrangers non soumis au permis de travail.

 

les représentants de la CNAS et de la CASNOS

Les représentants de la CNAS et de la CASNOS sont chargés de :

• Informer les promoteurs, des obligations légales de l'employeur envers la sécurité sociale;

• Déposer pour le compte de l'investisseur les déclarations annuelles des salaires et des  salariés (DAS) ;

• Réceptionner les dossiers relatifs à l'affiliation ;

• Accomplir les formalités d'immatriculation pour le compte de l'investisseur.

• Remise de la carte et du numéro d'immatriculation à l'investisseur dans un délai n'excédant pas 72 heures.

 

De l’APC

Le préposé de l’ APC est chargé de ce qui suit:

•  L'établissement des documents relatifs au statut personnel de l'investisseur, tels que l'extrait de l'acte de naissance et les fiches individuelles;

•  La certification conforme de photocopies de tous documents nécessaires à la constitution du dossier d’investissement ;

• La légalisation de signature sur les documents signés par l'investisseur et nécessaires à la constitution du dossier d’investissement.

 

 

Du CALPIREF

Le représentant du CALPIREF a pour rôle:

- D'orienter les investisseurs sur les procédures à accomplir pour l’obtention des terrains auprès du CALPIREF

- D'assister les promoteurs dans la constitution de leurs dossiers

- De réceptionner les demandes de concession et de transmettre les dossiers s'y afférents au CALPIREF

_{Présentation du guichet}

_{Rôle du guichet}

Liste des Guichets Uniques Décentralisés

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Le rôle du guichet unique décentralisé

Rôle du guichet
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Le rôle du guichet unique décentralisé est de faciliter et simplifier les procédures légales de constitution des sociétés et de mise en oeuvre des projets d’investissement. A cet effet, les représentants des administrations et organismes qui le composent sont chargés de délivrer directement à leur niveau, les documents requis et à fournir les prestations administratives liées à la réalisation de l’investissement. Ils sont, en outre, chargés d’intervenir auprès des services centraux et locaux de leurs administrations ou organismes d’origine pour lever les difficultés éventuelles rencontrées par les investisseurs. 

Et afin de garantir l'efficacité de l'action du guichet unique et en faire un véritable instrument de simplification et de facilitation en direction des investisseurs, des réaménagements ont été introduits, afin de lui permettre de s’ériger en espace incontournable pour la réalisation et le développement des projets d’investissement. Les prestations fournies par le guichet, ne se limitent plus à la simple information mais s’étendent à l’accomplissement de l’ensemble des formalités requises, grâce à la délégation effective du pouvoir d’action, de décision et de signature accordés par les administrations et organismes concernées, à représentants au sein du guichet.

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Le Guichet Unique Décentralisé

_{Présentation du guichet}
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Le Guichet Unique Décentralisé est un démembrement de l’Agence Nationale de Développement de l'Investissement, au niveau local, créé au niveau de la wilaya. Il regroupe, en son sein, outre les cadres de l’Agence elle-même, les représentants des administrations intervenant à un moment ou à un autre dans le parcours de l'investissement notamment pour les formalités liées à :

•  La constitution et d'immatriculation de sociétés,
   
•  Les autorisations et permis requis notamment le permis de construire,
   
• Les avantages liés aux investissements,

A ce titre, Il est chargé, de l'accueil de l'investisseur, de la réception de sa déclaration, de l'établissement et de la délivrance de l'attestation de dépôt et de la décision d'octroi d'avantages, ainsi que de la prise en charge des dossiers en rapport avec les prestations des administrations et organismes représentées au guichet unique, de leur acheminement en direction des services concernés et de leur bonne finalisation.

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Missions de l'ANDI

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L’ANDI a pour missions :

• L'accueil, le conseil et l'accompagnement des investisseurs au niveau de ses structures centrales et régionales;

• L'information des investisseurs à travers notamment son site web, ses supports de promotion et ses divers points d’information sur les évènements économiques organisés en Algérie et à l’étranger;

• La formalisation sur une base d’équité et dans des délais courts des avantages prévus par le dispositif d’encouragement;

• La veille à l’exécution concertée avec les différentes institutions concernées (Douanes, impôts etc.), des décisions d’encouragement à l’investissement;

• La contribution à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, en synergie avec les secteurs économiques concernés;
• La mise à la disposition des investisseurs potentiels sa bourse de partenariat.

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Raisons pour investir en Algerie

Raisons pour investir en Algerie
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Des opportunités d’investissement attrayantes

• 54,85 milliards de dollars d’importations en 2013.
• 286 milliards de dollars d’investissements publics pour la période 2010-2014.
• Des secteurs porteurs avec des projets maturés et ficelés.
  

Des atouts particuliers

Disponibilité de richesses naturelles importantes:

• 18^ème producteur de pétrole
• 12^ème exportateur de pétrole
• 15^ème place en matière de réserves mondiales pétrolières prouvées
• 5^ème producteur et 3éme exportateur de gaz
• 3^ème fournisseur de l’Union Européenne en gaz nature
• 7^ème place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz
• 4^ème fournisseur énergétique total de l’Union Européenne
• 4^ème puissance économique dans le Monde arabe selon l’Organisation arabe de garantie des investissements
• 2^ème plus gros détenteur de réserves officielles de change après l’Arabie saoudite
• 3^ème plus gros détenteur de réserves d’or dans la région MENA, après l’Arabie saoudite et le Liban
• Le moins endetté des 20 pays de la région MENA
• Potentiel solaire : - 3 000 heures d’ensoleillement par an
• Autres richesses minières : phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin, silicium …etc.

Une stabilité économique

• PIB: La valeur du Produit intérieur brut (PIB) de l'Algérie a évolué de 9,1% en 2012, à 15.843 milliards (mds) de DA (204,3 mds usd) contre 14.519,8 mds DA (199,3 mds usd) en 2011. (Source ONS)
• PIB par habitant : le PIB est passé de 5.427,8 dollars en 2011 à 5.449,6 dollars en 2012. (Source ONS)
• Taux de croissance réel de PIB: 3,3 % en 2012 contre 2% en 2001 (Source ONS)
• Le taux de croissance réel du PIB hors hydrocarbures est de 7,1 % en 2012 contre 6,1% en 2011. (Source ONS)
• Dette extérieure: 3,9 Milliards US en 2012 contre 30 milliards US en 2001.
• Réserves de change : 193 Milliards $ US en 2012 contre 18 Milliards US en 2001.

Des politiques de développement et stratégies sectorielles ambitieuses

• Une nouvelle politique de relance industrielle mettant en avant des activités telles que : la mécanique, l'électroménager, l'électronique, la production pharmaceutique, la production textile, la production des matériaux de construction, la câblerie et les équipent électriques mais aussi la sous traitance.
• Tourisme: Schéma Directeur d’Aménagement touristique ;
• Agriculture: Programme de renouveau agricole et rural;
• Energie: Programme pour les énergies renouvelables (solaire, thermique et éolienne) visant la production de 22 000MW à l’horizon 2030.

Accès aux marchés régionaux

• Position géostratégique permettant une proximité avec les marchés européen, africain et arabe.
• 7 marchés frontaliers (Tunisie - Libye - Niger - Mali - Maroc - Sahara Occidental - Mauritanie)
• Adhésion à l’accord de la zone arabe de libre échange.
• Signature en perspective de l’accord d’association avec l’Union Européenne.
• Adhésion en perspective à l’organisation mondiale du commerce.

Des infrastructures fonctionnelles, modernes et aux normes internationales

• Routes : 112 039 km dont 29 573 km de routes nationales.
• Aéroports: 35 aéroports dont 13 internationaux.
• Voies ferrées: 4200 km de voies ferroviaire dont une infime partie est électrifiée. A l’horizon 2016/2017, la longueur de ce réseau ferroviaire sera de 12.000 kilomètres
• Ports: 51 infrastructures maritimes dont 11 ports de commerce, 2 ports pétroliers, 41 ports de pêche et un seul port de plaisance.

Une main d’œuvre qualifiée, jeune et compétitive

• 54 % de la population algérienne âgée de 15 à 35 ans
• près de 1 314 000 inscrits à l’université en 2013
• prés de 2 millions diplômés universitaires en 2012 issus de 92 établissements
• près de 8 470 007 inscrits au collège pour l'année 2013
• plus de 600 000 inscrits en formation professionnelle en 2013
• 200 000 diplômés de la formation professionnelle issus de 1100 établissements en 2013

Des coûts des facteurs de production compétitifs

- Energie :

• Gaz naturel 0,18 à 0,37 euros / thermie
• Electricité : 1,14 euros / KWh en moyenne

- Salaire :

• 180 à 540 euros pour le secteur public et 180 à 700 euros pour le secteur privé (Le SMIG est à 180 euros)

Des mesures d’encouragement à l’investissement

- Des avantages fiscaux et parafiscaux importants pouvant aller jusqu'à 10 ans d'exonération, selon la localisation et l'importance du projet.

- Et d'autres avantages additionnels :

• Le remboursement partiel ou total des dépenses liées aux travaux d’infrastructures dans le cadre du régime dérogatoire des zones
• L’allègement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi
• La concession de terrains de gré à gré, sur des périodes de 33 ans renouvelables et donnant lieu aux mêmes droits réels découlant des cessions
• La réduction sur le prix de la redevance locative sur les assiettes foncières et biens immobiliers acquis dans le cadre de la réalisation de l’investissement
• Des exonérations fiscales et parafiscales durant toute la durée de vie du projet pour les projets exportateurs.

Des possibilités de financements à travers les banques publics...

• Des taux d’intérêt 3.5 %
• Des bonification de 2%, pouvant aller à 4.5 % (projets dans le tourisme au Sud)
• Un réseau de 21 banques et établissements financiers, dont :

• 13 privées et 8 publiques
• 3 727 milliards de DA de crédits à l'économie

• Une disponibilité de fonds auprès des banques : 3500 milliards de DA de crédits à l'économie
• Des bonifications des taux d’intérêt de 2% et pouvant aller jusqu’à 4.5 % pour les projets touristiques implantés au Sud
• L’existence de sociétés de Leasing
• Disponibilité des fonds d’investissement

• FNI : participation à hauteur de 34 % dans les grands projets
• 05 Fonds d’investissements couvrant tout le territoire: participation à jusqu’à 49% dans le capital des PME

• Possibilités de recours aux institutions de garanties financières : Caisse de Garanties des Crédits à l’Investissement, FGAR…

Une intensification des accords de protection et d'arbitrage international

• Adhésion aux conventions internationales de protection des investisseurs, relatives aux garanties et à l’arbitrage internationales ;

• Signature de 48 conventions et accords bilatéraux relatifs à la promotion et la protection réciproque des investissements.

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L'Algérie en bref

_{L'Algérie en bref}
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    INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Nom officiel	République algérienne démocratique et populaire
Capitale	Alger
Principales villes	Oran, Constantine, Annaba, Ghardaia, Tlemcen, Ouargla, Setif Béjaïa, Mostaganem,Tizi Ouzou, Biskra.

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Etude du Marché (offre, demande, environnement )

Etude de l'offre

Pour chaque marché nous retrouvons une offre avec des intervenants plus ou moins importants en nombre, en influence… Une approche ciblée et objective devient nécessaire.

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Modèle de business plan gratuit

Nous scinderons ce modèle de business plan en 2 parties distinctes : la première présentant le projet, la deuxième les moyens mis en œuvre de manière chiffrée.

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Plan de financement sur excel

Téléchargez le lien ci-dessous

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Comment réaliser un business plan ?

Comment réaliser un business plan ?

ILe but d’un business plan est de présenter les objectifs de votre entreprise et les moyens à mettre en oeuvre pour réussir. C’est la vision complète de votre projet qui sera mis à plat dans le business plan. Ce document sera utile pour présenter votre projet aux interlocuteurs, mais il vous servira aussi de plan de route. Principalement, il s’agit d’introduire votre entreprise auprès d’investisseurs, mais les fournisseurs, partenaires, clients sont aussi des lecteurs éventuels.

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Etapes de réalisation d’un business plan

Un Business Plan est un document regroupant la stratégie et les perspectives de croissance d’une entreprise. Il passe en revue les compétences et l’état d’avancement d’un projet, il établit une stratégie commerciale. Il sert aussi de tableau de bord dans le suivi de l’entreprise : la gestion, le produit, le marketing, les ventes… Afin de rédiger un Business Plan opérationnel, l’entrepreneur se doit d’analyser tous les aspects de la création et du développement de son projet.

Étapes de réalisation

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Le business plan ?

BUSINESS PLAN ? Le business plan est l’élément indispensable pour attirer des investisseurs et ses futurs associés…Ca peut paraître long mais c’est nécessaire et vous pouvez l’adapter à vos besoins. Le business plan idéal est d’une longueur totale comprise entre vingt et cinquante pages. Il comporte les dix parties détaillées ci-après, auxquelles s’ajoutent des annexes.

1. Le résumé opérationnel

Synthèse rapide du business plan en quelques dizaines de lignes, le résumé opérationnel doit présenter les points clés du projet afin de permettre à l’investisseur d’avoir rapidement une idée globale et de lui donner envie d’en savoir plus. L’élaboration de cette synthèse nécessite par conséquent la rédaction préalable du business plan et la maîtrise de tous ses aspects. Cette partie présente brièvement l’offre de produits ou services de l’entreprise ; l’équipe ; le plan de financement.

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Plan d’affaire « modèle de business plan gratuit «

Chaque jour, vous êtes nombreux à chercher un « modèle de business plan gratuit« , une manière de rapidement faire un plan d’affaires, une structure de projet… Que vous décidiez d’entreprendre dans le commerce, le service ou l’artisanat, le business plan doit réfléter en quoi votre projet est différent pour convaincre … mais surtout doit être votre « guideline » ou feuille de route pour réussir : en écrivant votre stratégie avec précision, vous mettez toutes les chances de votre côté.

Pour faire un parallèle intéressant : rédiger son business plan c’est exactement comme préparer son itinéraire pour arriver à destination : si vous n’appréhendez pas le chemin, vous n’arriverez jamais à bon port !

Vous pouvez trouver tous les modèles de business plan de la terre sans avancer d’un pouce pour votre projet : chaque projet est unique.
C’est votre motivation, votre profil, vos différences, votre territoire, votre emplacement, votre sélection de fournisseur, votre manière de communiquer, etc … qui font la différence !

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CASNOS Droits et obligations

Droits et obligations

Droits, Obligations Vos droits 

Votre affiliation à la CASNOS et le versement de la cotisation annuelle vous permettent à vous et à vos ayants droit de bénéficier d’une couverture sociale tout au long de votre vie, et même après grâce à l’assurance décès, dont le capital est égal au dernier revenu annuel soumis à cotisation, qui sera versé à vos ayants droit.

La couverture sociale au profit des non-salariés concerne deux branches :

 A – L’assurance sociale

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Formalités, Formulaires, Législations, Liens utiles Assurance sociale et retraite

Formalités, Formulaires, Législations

• Ministères   (3)
• Caisses Nationales   (5)
• Associations   (1)

Formalités

• Conditions d’ouverture des droits

Formulaires

• Documents et Formulaires 

Législations

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Codes fiscaux Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées

Codes fiscaux

B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés

Télécharger les fichiers relatifs  CID LF 2012 F CID LF 2012 arabe »»Code des Taxes sue le Chiffre d’Affaires

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Formulaires à télécharger concernant vos impôts

» Téléchargement des formulaires

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Le système fiscal

L’impôt sur le revenu global (IRG) …………………………………………………………………………………  L’impôt sur les bénéfices de sociètés

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Guides fiscaux

Guide pratique du contribuable LFC 2011 Téléchargement des fichiers relatifs aux principaux lois qui vous concernent

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Déclarations fiscales

Déclaration d’existence Déclaration globale des revenus Déclaration mensuelle Déclarations spéciales : Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux Déclaration du chiffre  d’affaires et des salaires versés par les contribuables soumis au  régime de l’impôt forfaitaire unique Déclaration des bénéfices non commerciaux Déclaration des traitements et salaires Déclaration des revenus agricoles

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Création d'activité

Pour lancer une activité en Algérie, vous devez savoir quelles sont les formes d'exploitation de votre activité, les formes juridiques de l’entreprise la plus adaptée à votre activité, les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre et les frais de constitution de votre société. I. Les formes d'exploitation de votre activité  : Pour lancer une activité, vous pouvez soit: acquérir ou louer un local; acquérir ou louer un fonds de commerce; acquérir un terrain à bâtir.

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Taxe d'assainissement

Taxe d'assainissement

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Il est établi au profit des communes dans lesquelles fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères, une taxe annuelle d'enlèvement des ordures ménagères sur toutes les propriétés bâties.  — La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est établie annuellement au nom des propriétaires ou usufruitiers. La taxe est à la charge du locataire qui peut être recherché conjointement et solidairement avec le propriétaire pour son paiement.

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Vignette automobiles

ll est institué une vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie. Cette vignette est mise à la charge de toute personne physique ou morale propriétaire du véhicule imposable. Le tarif de la vignette est déterminé à partir de l'année de sa mise en circulation, conformément au barème ci-après :

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Taxe foncière sur les proptriétés non bâties

I)-Quelles sont les propriétés non bâties soumises à la taxe foncière?
   
La taxe foncière sur les propriétés non bâties s'applique à toutes les propriétés non bâties à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées, et notamment aux:

• Terrains situé dans les secteurs urbanisés ou urbanisables;
• Carrières, sablières et mines à ciel ouvert;
• Salines et marais salants;
• Terres agricoles.

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Taxe foncière sur les propriétés bâties

I)-quelles sont les propriétés bâties soumises à la taxe foncière?

Toutes les propriétés bâties sont en principe soumises à la taxe foncière. Il en est ainsi notamment pour:

• Les locaux à usage d'habitation;
• Les locaux professionnels: il s'agit des locaux destinés à une activité commerciale, non commerciale ou industrielle;
• Les installations destinées à abriter des personnes ou à stocker des produits, telles que les hangars, ateliers, etc.);
• Les installations commerciales situées dans des périmètres des aérogares, gares portuaires, gares ferroviaires, gares routières, etc., y compris leurs dépendances constituées par des entrepôts, ateliers et chantiers de maintenance;
• Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel;
• Les terrains formant dépendances des propriétés bâties tels que jardins, cours etc.;

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TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (TAP)

1- Domaine d'application de la TAP :
La TAP est due à raison :

• des recettes brutes réalisées par les contribuables qui, ayant en Algérie une installation professionnelle permanente exercent une activité dont les profits relèvent de l'impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à l'exclusion des gérants majoritaires des SARL ;
• du chiffre d'affaires réalisé en Algérie par les contribuables qui exercent une activité dont les profits relèvent de l'impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices industriels et
  commerciaux, ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

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