IRG/Bénéfices agricoles

I)-Quels sont les revenus imposables?

   Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage.

     1-activité agricole:

   Est considérée comme activité agricole:

• Toute exploitation de biens ruraux procurant des revenus;
• Tout profit résultant, pour l'exploitant, de la vente ou de la consommation des produits de l'agriculture y compris les revenus provenant de la production forestière;
• Toute exploitation de champignonnières en galeries souterraines.

     2-activité d'élevage:

   Il s'agit de l'élevage des animaux de toutes espèces, notamment ovine, bovine, caprine, cameline, équine.
   Sont également considérées comme activités d'élevage, les activités avicoles, apicoles, ostréicoles, mytilicoles et cuniculicoles.
   Les activités avicoles et cuniculicoles ne sont considérées comme des activités d'élevage qu'à la double condition:

• qu'elles soient exercées par l'agriculteur lui même dans son exploitation;
• qu'elles ne revêtent pas un caractère industriel.

Si ces deux conditions ne sont pas réunies, ces revenus relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Si ces deux conditions ne sont réunies, ces revenus relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

II)-Quels sont les revenus exonérés?

     1-Exonération permanente:

Bénéficient d'une exonération permanente de l'IRG:
- les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et de dattes;
- les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état.

     2-Exonération temporaire:

   Bénéficient d'une exonération de l'IRG pendant une durée de 10 ans:

• Les revenus tirés des activités agricoles et d’élevages exercés dans les terres nouvellement mises en valeur et ce, à compter de la datte d'utilisation des dites terres;
• Les revenus tirés des activités agricoles et d'élevage exercées dans les zones de montagne et ce, à compter de la date du début de l'activité

Il y a lieu de préciser, que Les détournements avérés des avantages fiscaux accordés aux agriculteurs aux fins d’exploitation d’activités autres que celles pour lesquelles les avantages ont été accordés, entraînent le rappel du paiement des impôts et taxes qui auraient dus être acquittés majorés par des pénalités de 100% ( art. 25 de la LFC 2009).

III)-comment est déterminé votre revenu imposable?

   Vos revenus agricoles et d'élevage servant de base à l'impôt sur le revenu global sont déterminés pour chaque zone de potentialité, ainsi que pour chaque wilaya, commune ou ensemble de communes, par une commission de wilaya composée du représentant de l'administration fiscale, de celui de l'administration chargée de l'agriculture et de celui de la chambre de l'agriculture.

   Les tarifs ainsi fixés sont homologués par décision du Directeur Général des Impôts avant le 1er mars de chaque année pour les revenus de l'année précédente. A défaut, les derniers tarifs connus sont reconduits.

IV)-Quelles sont vos obligations?

     1-déclaration spéciale:
 
    En tant qu'exploitant ou éleveur, vous êtes tenu de souscrire et de faire parvenir à l'inspecteur des impôts du lieu d'implantation de votre exploitation, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration spéciale, de vos revenus agricoles.

    Cette déclaration doit comporter les indications suivantes:

• La superficie cultivée par nature de culture ou le nombre de palmiers recensés;
• Le nombre de bêtes par espèce:bovine, ovine, caprine, volaille, lapine;
• Le nombre de ruches;
• Les quantités réalisées dans les activités ostréicoles, mytilicoles et l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines.

2-déclaration globale:

Vous êtes tenu également de produire une déclaration du revenu global à faire parvenir à l'inspecteur des impôts du lieu de votre domicile au plus tard le 30 avril de chaque année.